Diagnostic des passages à niveau
Le dramatique accident de Millas en 2017 a rappelé la nécessité d'une vigilance permanente pour la sécurité des passages à niveau.
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic de sécurité routière des passages à niveau par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire.
Les modalités d’application de cette disposition sont précisées par les articles R.1614-2 à R.1614-6 du code des transports et l’arrêté du 03 mai 2021 relatifs aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveaux.
En Meurthe et Moselle, 122 passages à niveau sur ligne ferroviaire circulée sont concernés.
Si la quasi-totalité des primo diagnostics ont été réalisés, leur validité étant de 5 ans, leur actualisation en coordination avec SNCF réseau doit être réalisée.
En coordination avec les services de l'Etat et SNCF, MMD54 peut vous accompagner pour la réalisation du diagnostic et des aménagements. N’hésitez pas à nous contacter !
