Accompagnement à la rédaction des RPQS deuxième session
L’agence technique départementale propose une deuxième session de formation qui se déroulera sous la forme de visioconférences, par rendez-vous individuels, les mercredi 2 septembre 2020, jeudi 3 septembre 2020, vendredi 4 septembre 2020, - lundi 7 septembre 2020 et mardi 8 septembre 2020.
Pour y participer, vous devez être éligible à l’assistance technique réglementaire et avoir conventionné pour bénéficier des prestations en matière d’assainissement. Pour plus de renseignements mais également pour vous inscrire, vous pouvez contacter Anne BARALDI, au 03.83.94.58.69 ou à ate@departement54.fr.
A noter ! Le RPQS est un document qui doit être produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu, pour l'année écoulée. C'est donc un document public qui répond à une exigence de transparence. Il doit être mis à disposition de vos administrés et transmis pour information aux services de la préfecture (articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du CGCT). Ce rapport doit notamment être présenté au Conseil Municipal au plus tard le 30 septembre suivant la clôture de l'exercice concerné.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif – Nouvelles sessions de formation en septembre 2020.
Meurthe-et-Moselle Développement (MMD 54) poursuit, pour certaines collectivités, l’accompagnement à la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS) afin qu’elles puissent intégrer leurs données sur le site de l’observatoire de l’eau (http://www.services.eaufrance.fr). L’agence technique départementale propose une deuxième session de formation qui se déroulera sous la forme de visioconférences, par rendez-vous individuels, les mercredi 2 septembre 2020, jeudi 3 septembre 2020, vendredi 4 septembre 2020, - lundi 7 septembre 2020 et mardi 8 septembre 2020.
