IMPORTANT : RPQS Obligation réglementaire eau et assainissement
Meurthe-et-Moselle Développement (MMD 54), dans le cadre sa mission d’assistante technique réglementaire réalisée pour le compte du département de Meurthe-et-Moselle, poursuit, comme chaque année, l’accompagnement des collectivités à la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS), afin qu’elles puissent intégrer leurs données sur le site de l’observatoire de l’eau (http://www.services.eaufrance.fr). L’agence technique départementale vous propose une première session de formation qui se déroulera sous la forme de visioconférences, par rendez-vous individuels, les lundi 13 juin, mardi 14 juin, mercredi 15 juin, jeudi 16 juin et vendredi 17 juin 2022. Ces conseils vont seront apportés par plusieurs membres du pôle eau et assainissement.
Pour participer, vous devez être éligible à l’assistance technique réglementaire et avoir conventionné pour bénéficier des prestations en matière d’assainissement. Pour savoir si vous êtes éligible mais également pour vous inscrire, vous pouvez contacter Anne BARALDI, au 03.83.94.58.69 ou à ate@departement54.fr.
A noter ! Le RPQS est un document obligatoire qui doit être produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu, pour l'année écoulée. C'est donc un document public qui répond à une exigence de transparence. Il doit être mis à disposition de vos administrés et transmis pour information aux services de la préfecture (articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du CGCT). Ce rapport doit notamment être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard le 30 septembre suivant la clôture de l'exercice concerné.-
D’autres séances de formation vous seront aussi proposées du lundi 5 septembre au vendredi 9 septembre 2022.
