Accompagnement à la rédaction des RPQS

Dans le cadre de sa mission d’assistance technique réglementaire réalisée pour le compte du département de Meurthe-et-Moselle, MMD 54 organise prochainement, pour certaines collectivités, des séances d’accompagnement à la rédaction des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS). L’objectif est notamment de vous aider à intégrer vos données sur le site de l’observatoire de l’eau mis en place par l’Office Français de la Biodiversité, à cette adresse :  http://www.services.eaufrance.fr.

Pour mémoire, le RPQS est un document qui doit être produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu, pour l'année écoulée. C'est donc un document public qui répond à une exigence de transparence. Il doit être mis à disposition de vos administrés et transmis pour information aux services de la préfecture (articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du CGCT). Ce rapport doit notamment être présenté au Conseil Municipal au plus tard le 30 septembre suivant la clôture de l'exercice concerné.

 

Ces séances de formation se dérouleront sous la forme de visioconférences, par rendez-vous individuels, aux dates suivantes :

•             30 juin 2020

•             02 juillet 2020

•             06 juillet 2020

•             07 juillet 2020.

L’outil de visioconférence Zoom devra être téléchargé au préalable. Il permet le partage d’écrans et la simplification des échanges. Ces permanences seront assurées par plusieurs membres du pôle eau et assainissement, en qualité de technicien eau et assainissement ou ingénieur chargé de mission eau et assainissement

Pour y participer, vous devez être éligible à l’assistance technique réglementaire et avoir conventionné pour bénéficier des prestations en matière d’assainissement. Pour plus de renseignements mais également pour vous inscrire à ces sessions, je vous invite à contacter Anne BARALDI, au 03.83.94.58.69 ou par mail à l’adresse suivante ate@departement54.fr.

Pour votre parfaite information, les collectivités qui ont déjà recours à cette prestation ont toutes reçu une information par courriel en date du 11 juin 2020.